CGVFirematch
CGV Fire Match
Préambule et définitions générales
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Sara Benziane domiciliée au 3 rue Camille Claudel Bezons dont le numéro Siret est 78946825300040
Tout utilisateur (utilisatrice) de ce site internet ou Client(e) de la Coach/coach est tenu(e) de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie le Client (la cliente) à la Coach/coach. Ces dispositions particulières de vente prévalent sur les dispositions générales.
Les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité de l’une n’entraîne pas l’invalidité des autres.
- Le contenu de l’accompagnement
L’accompagnement porte sur l’objet suivant : Un accompagnement en ligne à faire en autonomie (vidéo de formation avec un workbook d’exercices) ainsi qu’un coaching mensuel valable 1 an.
Il est ouvert pour les femmes qui souhaitent être accompagnées dans ces domaines et échanger avec la coach pour atteindre leurs objectifs.
Les conditions de réservation et d’inscription sont précisées à l’article IV de ces présentes conditions générales de vente.
Durée : 1 an de validité
- La durée des accompagnements
Les vidéos et les exercices sont à réaliser en totale autonomie sur la plateforme Podia
Les Live mensuels se font avec la coach sur une plateforme de visioconférence (Google Meet ou Zoom…)
En cas de question (techniques ou autres), la coach a un délai de 24 h à 48h pour répondre et uniquement les jours ouvrés (lundi au vendredi) de 9h à 17h
III. Le paiement de l’accompagnement
Pour la rémunération de ses missions, la coach procède par paiement via la plateforme Podia ou par virement si nécessaire. Le paiement devra se faire avant le début de l’accompagnement (de manière totale ou partielle en fonction du choix du plan de paiement).
La cliente s’engage à payer la somme de :
- 149€ TTC en une seule fois ou 74,5€ TTC en deux fois
- Il se peut qu’il y ait un tarif préférentiel pour les personnes inscrites sur une liste d’attente, les modalités restent les mêmes.
Les moyens de paiement acceptés par la coach sont les cartes bancaires (via le prestataire de paiement sécurisé Stripe), Paypal ou virement bancaire (sur demande).
La coach est exonérée de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. La coach s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de la coach. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation, de formation en organisation, sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la coach dans un délai déterminé.
Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La somme correspondant au montant dû pour les séances de formation/coaching est exigible à la date de l’inscription.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un service numérique comme Fire Match, téléchargeable en ligne : ebook, vidéo, podcast, quel que soit le titre et la forme du service proposé.
- Inscription et réservation
L’accès aux prestations de formation/coaching se réalise par le biais d’une demande émanant de la cliente (du client), par les biais suivants :
– Demande via un réseau social
– Demande par mail
– Directement via la page de vente
La coach étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou si la cliente ne respecte pas la charte éthique.
- Confidentialité
La coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.
La cliente s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la coach ou les clientes du programme.
Elle n’a pas le droit d’utiliser des contenus du programme (enregistrements ou capture d’écran) à des fins personnelles ou professionnelles.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
- Informatiques et libertés
La coach s’engage à traiter les données personnelles du Client (la cliente) ou de l’utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
La Cliente ou l’Utilisatrice (l’utilisateur) dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, la Cliente ou l’Utilisatrice (l’utilisateur) peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Coach ; à l’article I des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
VII. Retour des clientes
Afin d’améliorer les services proposés, la coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
La coach peut revenir vers la cliente après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client.e, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
VIII. Propriété intellectuelle
Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de formation en organisation, coaching ou programmes en ligne ou mis à la disposition des clientes ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la coach.
Chaque support de formation, programme ou coaching (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la coach. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés à la cliente par la coach, les lives et webinaires enregistrés.
La cliente s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de formation, de consulting ou de coaching. Cela vaut aussi pour les lives et webinaire (en direct ou enregistrés)
Il est strictement interdit à la cliente de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la coach, sous peine de poursuites judiciaires.
- Rupture anticipée du contrat et litige
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.
La coach se réserve le droit d’arrêter un accompagnement ou de supprimer l’accès aux clientes qui ne respectent pas les CVG ainsi que la charte éthique (propos discriminatoires, racistes, injurieux,..)
Toute réclamation par la cliente doit être adressée à la coach par écrit. La coach dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues à la cliente, et une pénalité de 10% s’ajoute au montant total de la prestation.
La cliente « particulier » peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur nommé par le CM2C
Si aucune solution proposée ne convient à la cliente avec la qualité de professionnelle et à la coach/cliente, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de la coach/coach.
Date de la dernière mise à jour : avril 2025
