Charte éthique

Article 1 : Dispositions générales

Cette Charte de bonne conduite est applicable pour toutes les client.e.s, partenaires et sous-traitants de la Coach SARA BENZIANE et intégralement adossée aux conditions générales de vente, qui doivent être acceptées obligatoirement avant de démarrer une mission.

La Coach souhaite proposer un cadre sécurisant pour ses coaché.e.s, où chacune est respectée dans son intégrité et sa dignité humaine.

Pour participer aux programmes ou bénéficier de ses services, il est obligatoire de prendre connaissance de cette charte de bonne conduite, qui est applicable en interne. Toute inscription vaut validation sans réserve de cette Charte.

A toutes fins utiles, il est rappelé aux client.e.s, partenaires et sous-traitants que toutes les clauses sont réputées indépendantes les unes des autres : la nullité d’une des clauses ne vaut pas nullité de toutes les autres. Le contrat subsistera en cas de nullité prononcé de l’une ou de plusieurs de ses clauses, car les clauses non affectées produisent toujours leur plein effet.

Le seul droit applicable, dans le cadre de la Charte de bonne conduite est le droit français, et, ce, à l’exclusion de tout autre élément d’extranéité.

Article 2. Les principes et valeurs

La Coach s’engage à respecter et à faire respecter les principes et les valeurs suivants, notamment sur les programmes de groupe :

Défendre les droits humains et lutter contre tout forme de racisme, ou de discrimination, y compris au sein de ses accompagnements.
Se désolidariser des personnes et entités soutenant des concepts qui oeuvrent à maintenir un système de domination.
Respecter les différences culturelles et humaines, et lutter contre l’appropriation culturelle.
Diriger une entreprise inclusive, féministe, décoloniale et ouverte d’esprit.
S’assurer d’être payée à terme et de s’entourer de clients et professionnels qui honorent leurs engagements dans les délais.
Ne pas divulguer nominativement et publiquement les informations confidentielles délivrées dans le cadre de cet accompagnement.
Ne pas dénigrer les choix sexuels, amoureux ou religieux des client.e.s
Ne pas invalider les expériences/propos des personnes dont les réalités sont différentes.

Ainsi, les services et programmes sont faits pour ceux et celles qui :

Respectent et partagent ces présentes valeurs.
Font preuve d’un sens du respect mutuel.
Font preuve de bienveillance et de non-jugement.

Les services et programmes ne sont pas faits pour ceux et celles qui :

Manquent de respect aux autres cultures, religions, orientations sexuelles ou opinions politiques.
Ne partagent pas les valeurs de cette Charte
Ne font pas preuve de bienveillance
Viendraient défendre des opinions politiques en totale incohérence avec les valeurs de l’entreprise.

Cette Charte éthique est évolutive, et tend à proposer plus des mesures et solutions plus inclusives pour tous les acteurs, clients et intervenants.

Article 3. Obligations des client.e.s

Les client.e.s sont tenu.e.s à des règles déontologiques et éthiques :

Faire preuve d’assiduité dans le déroulement de la prestation.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Coach.
Respecter les devoirs leur incombant par voie de contrat.
Respecter les droits et l’individualité des clients, intervenants et sous-traitants.
S’acquitter des sommes dues au titre de la prestation.
Respecter les règles de discrétion et de secret lors de la prestation.
Respecter l’espace safe, de tolérance et inclusif, mis en place par la 𝗖𝗼𝗮𝗰𝗵.
Ne pas faire preuve de discrimination, notamment raciale, ou de xénophobie, sexisme à l’égard de toute communauté, membre, cliente, professionnel exerçant dans le cadre de ce contrat.
Ne pas véhiculer ou soutenir les restes du passé colonial dans les échanges. Ne pas encourager la colonialité dans les échanges.
Privilégier les échanges bienveillants, pour porter les différents points de vue sans porter atteinte aux autres.
Ne pas solliciter la 𝗖𝗼𝗮𝗰𝗵 dans l’urgence ou dans des délais manifestement excessifs.

Article 4. Règles et droits fondamentaux

Pour assurer une bonne qualité et un sérieux des sessions de prestation, la Coach prévoit des règles disciplinaires applicables à tous (toutes) les client(e)s, que la prestation se réalise à distance ou en présentiel.

La Coach prévoit des sanctions lorsque le ou la client.e ne se plie pas à ses obligations nées de la Charte de bonne conduite.

Ces règles ont une importance primordiale pour le bon déroulement des accompagnements.

La violation des règles peut entraîner un refus définitif de contracter à nouveau avec le ou la client.e à l’avenir.

Les droits fondamentaux placés au cœur des valeurs de la Coach sont les suivants :

Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe, du 4 novembre 1965, sur le droit à la vie privée.
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, sur les droits à la dignité et à l’égalité.
Le Code pénal, pris en son article 226-13 sur le secret professionnel.
Le Code Civil, pris en son article 9 sur le droit à la vie privée.
Le Code du commerce, pris en son article L 612-3 sur les obligations comptables.
Le Code de la consommation, pris en son article L 121-2 sur la publicité trompeuse et mensongère.
Le Règlement général sur la protection des données, du 23 mai 2018, sur le respect du consentement à la collecte des données personnelles.

Article 5. Modération des commentaires et des messages privés/publics

Les échanges dans le cadre de la messagerie (privée comme publique) doivent rester respectueux et professionnels. Ils demeureront confidentiels, et ne pourront pas être divulgués à des tiers.

La Coach s’engage à répondre aux sollicitations des clients, par voie de messagerie, dans le délai de 72h (sauf contraintes familiales ou professionnelles).

Pour toute demande d’information, la Coach s’engage à répondre dans un délai d’une semaine, Dans le cadre d’une réclamation, la procédure à suivre est celle présente dans les conditions générales de vente de la Coach.

Pour améliorer ses performances, la Coach laisse aux clients la possibilité d’évaluer la prestation.

La notation est rendue publique, et indique le nombre d’étoiles de 1 à 5, le nombre de clients et des commentaires/avis clients.

La Coach se réserve le droit de suspendre sans délai un compte de connexion au programme en ligne, et le supprimer, s’il remplit au moins une des conditions suivantes :

Non-respect des interlocuteurs, bonne relation commerciale
Non-respect des obligations contractuelles avec le client
Non-respect des conditions générales de vente
Non respect de la Charte de bonne conduite ci présente
Impact négatif sur l’image de marque de la Coach
Propos dénigrants, rabaissants, insultants, discriminants, racistes, xénophobes
Des comportements qui perturberaient outre mesure les clientes racisées faisant partie du programme.

Dans cette même logique, on peut signaler à la Coach le compte qui ne respecterait pas les mêmes conditions que citées précédemment. Ce compte pourra donc être suspendu sans délai et supprimé dans les mêmes conditions.

Un espace de commentaires est laissé sur le site de la Coach.

Cet espace peut faire l’objet d’une modération, et tout commentaire abusif sera supprimé par voie de signalement ou directement par la Coach.

Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération par la Coach, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des obligations prévues dans la Charte de bonne conduite.

Le but est de ne pas laisser de propos inappropriés être propagés, et de permettre de protéger les autres personnes dans le cadre de l’accompagnement, leur dignité humaine et leur intégrité.

Article 6. Exemplaire

Un exemplaire de la présente Charte est tenu à disposition de chaque client.e (avant toute inscription définitive) ou remis (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’une participation au programme / d’un accompagnement en annexe des conditions générales de vente.

Il est rappelé que cette Charte de bonne conduite a valeur de contrat et son acceptation par le biais des conditions générales de vente est obligatoire pour démarrer la mission.

Article 7. Mesures et sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de la Coach pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Suspension des accès au programme en ligne
Révocation des accès (de manière définitive)
Fin des avantages liés au programme ou à la prestation
Suppression des accès aux groupes privés
Résiliation du contrat

En principe, le préavis est d’un mois.

Le délai peut être raccourci lorsque le degré d’urgence et la nature de la violation contractuelle le nécessitent, notamment pour les faits pénalement répréhensibles.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Pour contester la décision de sanction, il est possible de faire une réclamation adressée à la Coach, par écrit. La Coach a 2 semaines pour répondre en retour.

Si aucune solution ne convient au client, il peut saisir le médiateur de la consommation suivant

CM2C (14 rue Saint-Jean 75017 Paris)

Les Tribunaux du ressort de la Cour de Nanterre sont compétents pour régler les litiges survenus à l’occasion des prestations.

Mise à jour décembre 2022