CGVTma
CGV du programme « Tu mérites un amour »
1) Préambule et définitions générales
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Sara Benziane domiciliée au 18 avenue Chausson dont le numéro Siret est 78946825300032
Tout utilisateur (utilisatrice) de ce site internet ou Client(e) de la Coach/coach est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie le Client (la cliente) à la Coach/coach. Ces dispositions particulières de vente prévalent sur les dispositions générales.
Les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une n’entraîne pas l’invalidité des autres
2) Le contenu de l’accompagnement
L’accompagnement porte sur l’objet suivant : reprendre confiance en soi, œuvrer sur ses blocages et passer à l’action afin de créer la vie amoureuse qui lui correspond et atteindre ses objectifs personnels,
Il est ouvert pour les femmes qui souhaitent être accompagnées dans ce domaine et échanger avec d’autres femmes qui vivent les mêmes situations.
Les conditions de réservation et d’inscription sont précisées à l’article IV de ces présentes conditions générales de vente.
Le programme porte sur les points suivants :
– Intitulé du programme : Tu mérites un amour
Programme :
Module 1 : Identifier sa vision
Module 2 : Identifier son objectif
Module 3 : Bilan amoureux
Module 4 : Besoin et valeurs
Module 5 : Relation amoureuse idéale
Module 6 : Blocage, peurs et traumas
Module 7 : Ecouter et développer son intuition
Module 8 : Lâcher prise
Module 9 : Estime de soi
Module 10 : Passer à l’action
Ces modules peuvent être amenés à changer avec les différents retours/remarques des clientes
– Des coachings en groupe en visioconférence : toutes les 2/3 semaines
– Durée : entre 1h et 2h
– Lieu : En visio-conférence sur Zoom (ou un autre outil de visio-conférence si besoin)
– Accès aux replays sur un groupe de partage (sur Podia), non téléchargeables pour des questions de confidentialité et de protection de la vie privée de mes clientes.
3) La durée de la formation
La durée prévue au programme est celle-ci : 6 mois. Ensuite la cliente n’aura plus accès à la plateforme du programme. Elle pourra toujours conserver les cahiers d’exercices qui sont à télécharger dès le début du programme. Elle n’aura plus non plus accès aux replays des lives.
L’accès au programme est disponible à tout moment de l’année (sauf contraintes, suspension ou fermeture du programme).
Pour toute modification de cette durée, par demande du client, la Coach doit donner son accord préalable, sous 7 jours, après réception d’une lettre de réclamation écrite.
4) Le paiement de l’accompagnement
Pour la rémunération de ses missions, la coach procède par paiement via la plateforme Podia. Le paiement devra se faire avant le début de du programme (de manière totale ou partielle en fonction du choix du plan de paiement).
Au titre du règlement de la totalité des ressources du programme prévues (modules en ligne, cahier d’exercices, coachings en groupe en live), la cliente s’engage auprès de la coach, par la présente, à lui verser ladite somme de 600€ avant la fin du programme.
Cette somme forfaitaire inclut :
Total TTC : 600 € Paiement en 1 fois
Total TTC : 210 € paiement en 3 fois.
Un paiement en 2 peut être demandé.
Les moyens de paiement acceptés par la coach sont les cartes bancaires (via le prestataire de paiement sécurisé Stripe) et Paypal.
La coach est exonérée de TVA en vertu des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. La coach s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de la coach. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation, de formation en organisation, sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la coach dans un délai déterminé.
Aucun escompte ni acompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
La somme correspondant au montant dû pour les séances de formation/coaching est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture. Tout manquement au paiement sera soumis à une pénalité de retard de 10% sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ due au titre des frais de recouvrement.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un service numérique téléchargeable en ligne : ebook, vidéo, Podcast, quel que soit le titre et la forme du service proposé.
5) Inscription et réservation
L’accès aux prestations de formation/coaching se réalise par le biais d’une demande émanant de la cliente, par les biais suivants :
– Demande via un réseau social
– Demande par mail
– Directement via la page de vente
La coach étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou si la cliente ne respecte pas la charte éthique.
6) Confidentialité
La coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.
La cliente s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la coach ou les clientes du programme.
Elle n’a pas le droit d’utiliser des contenus du programme (enregistrements ou capture d’écran) à des fins personnelles.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
7) Informatiques et libertés
La coach s’engage à traiter les données personnelles du Client (la cliente) ou de l’utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
La Cliente ou l’Utilisatrice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, la Cliente ou l’Utilisatrice peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Coach ; à l’article I des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
8) Retour des clientes
Afin d’améliorer les services proposés, la coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
La coach peut revenir vers la cliente après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction cliente, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
9) Propriété intellectuelle
Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de formation en organisation ou mis à la disposition des clientes ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la coach.
Chaque support de formation en organisation (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la coach. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés à la cliente par la coach, les lives et webinaires enregistrés.
La cliente s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de formation en organisation. Cela vaut aussi pour les lives et webinaire (en direct ou enregistrés)
Il est strictement interdit à la cliente de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la coach, sous peine de poursuites judiciaires.
10) Rupture anticipée du contrat et litige
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français.
La coach se réserve le droit de supprimer l’accès aux clientes qui ne respectent pas les CVG ainsi que la charte éthique (propos discriminatoires, racistes, injurieux,..)
Toute réclamation par la cliente doit être adressée à la coac par écrit. La coach dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues à la cliente, et une pénalité de 10% s’ajoute au montant total de la prestation.
La cliente « particulier » peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur nommé par le CM2C
Si aucune solution proposée ne convient à la cliente avec la qualité de professionnelle et à la coach/cliente, elles devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui de la coach/coach.
Date de la dernière mise à jour : mars 2022